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Contrat de licence utilisateur final des bruitages et effets sonores LESF

Avant de télécharger les bruitages et effets sonores proposés sur le site https://www.sound-fishing.net, il est indispensable de lire attentivement les stipulations du présent contrat de licence. C'est en vertu de ce contrat que vous serez autorisé à exploiter les bruitages et effets sonores à toutes fins, c'est-à-dire tant à des fins commerciales qu'à des fins non commerciales, selon les modes d'exploitation prévus au présent contrat.

Les stipulations de ce contrat de licence sont importantes. Vous disposez de la faculté d'imprimer ce contrat pour pouvoir en prendre connaissance avant d'y consentir. SOUND FISHING BRUITAGES vous recommande également d'en conserver une copie papier pour toute référence ultérieure éventuelle. En cochant la case "J'accepte le contrat de licence" et en cliquant sur le bouton "VALIDER"ou simplement en utilisant les bruitages téléchargés, vous consentez expressément à l'ensemble de ces termes et conditions et vous reconnaissez que ces derniers s’appliquent à chaque bruitage ou effet sonore que vous téléchargez. Si vous refusez tout ou partie de ces stipulations, ne cochez pas cette case, ne cliquez pas sur ce bouton, ne téléchargez pas le bruitage ou l'effet sonore et ne l'utilisez pas.

On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte d'au moins un bruitage ou effet sonore proposé par SOUND FISHING BRUITAGES.
S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique du bruitage ou effet sonore, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation.
Si l'acheteur est une personne morale la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées à l'Article 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumés, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve. D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.
Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits de propriété du représentant de SOUND FISHING BRUITAGES.

Article 1 - Préambule

Sound Fishing SARL, 3 rue de l'Ecole 60117 Gondreville (ci-après désignée « SOUND FISHING BRUITAGES »), est une société gérée par Monsieur Nicolas Dubois . SOUND FISHING BRUITAGES exploite le site Internet notamment accessible à l'adresse https://www.sound-fishing.net, dont le but consiste à commercialiser par voie de téléchargement les bruitages ou effets sonores (ci-après "Bruitages") produits par Monsieur Nicolas Dubois.
Vous êtes un utilisateur (ci-après "Vous") et Vous souhaitez exploiter un Bruitage proposé en téléchargement payant ou gratuit sur le site Internet de SOUND FISHING BRUITAGES (ci-après le "Site Internet"). A cette fin, Vous acceptez sans réserve toutes les stipulations du présent contrat de licence (ci-après le "Contrat").

Article 2 - Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles SOUND FISHING BRUITAGES Vous concède à titre non exclusif une licence d'exploitation d'un ou plusieurs Bruitages en contrepartie du paiement du prix indiqué sur le Site Internet, pendant toute la période d'utilisation des Bruitages, pour le monde entier et les modes d'exploitation prévus à l'Article 3 ci-après (ci-après la "Licence").

Article 3 - Licence d'utilisation

SOUND FISHING BRUITAGES accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation des Bruitages téléchargés ou livrés sur CD-Rom, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:

Article 4 - Droits concédés

L'exploitation des Bruitages dans le cadre des utilisations autorisées ci-après ne fait l'objet d'aucun coût ou redevance supplémentaire. Vous êtes autorisé à :

En tant que partie intégrante, synchronisée ou mixée, de telles productions ou applications, les Bruitages de SOUND FISHING BRUITAGES peuvent être coupés, modifiés, copiés sur tout type de support (bande, film, DVD, CD,...) connu ou qui viendrait à l'être et/ou vendus, loués, distribués, donnés ou diffusés en public sans restriction.

Tous les droits non-autorisés par la présente Licence sont réservés.

Article 5 - Restrictions d'exploitation

Vous n'êtes pas autorisé à :

Article 6 - Durée

Cette licence d'utilisation portera ses effets pendant toute la période d'utilisation des Bruitages. Elle prendra fin dans l'hypothèse où Vous n'en respecteriez pas les termes et conditions.
Vous vous engagez à l'expiration du présent Contrat à détruire toutes les copies des Bruitages que Vous auriez faites.

Article 7 - Etendue géographique

La présente Licence vaudra pour tout pays.

Article 8 - Garantie

SOUND FISHING BRUITAGES garantit la bonne qualité des Bruitages pendant une période de 90 jours à compter de la date d'acquisition.
En cas de découverte d'un défaut lié au téléchargement ou à la gravure de CD-Rom lors de cette période de 90 jours, SOUND FISHING BRUITAGES s'engage à remplacer les Bruitages défectueux.

Article 9 - Conditions de téléchargement

SOUND FISHING BRUITAGES ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus à votre fournisseur d'accès Internet (lenteur ou interruption toujours possible) ou des problèmes techniques rencontrés par l'hébergeur de SOUND FISHING BRUITAGES. En conséquence, SOUND FISHING BRUITAGES ne saurait être tenue responsable de la vitesse de téléchargement des Bruitages ni des altérations qui pourraient intervenir lors de l'opération de téléchargement.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du service, et ne sauriez tenir responsable SOUND FISHING BRUITAGES pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 10 - Limitation de la garantie et responsabilité

Sous réserve des garanties prévues à l'Article 8, les Bruitages sont fournis tels quels. Vous assumez tous les risques liés aux résultats et performances des Bruitages.
SOUND FISHING BRUITAGES ne sera en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des Bruitages et ne saurait être tenue de les réparer.
SOUND FISHING BRUITAGES n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'adéquation des Bruitages achetés, au besoin de l'utilisateur.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec le présent Contrat, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Divers

Le prix est dû que Vous exploitiez effectivement le ou les Bruitages ou non, que Vous téléchargiez effectivement le ou les Bruitages ou non.
Conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, les achats de Bruitages sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Les stipulations du Contrat doivent être interprétées à l'aune des Conditions Générales de Vente du Site Internet (ci-après les "CGV"). En cas de contradiction entre les stipulations du Contrat et celles des CGV, celles du Contrat prévaudraient.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la ou les stipulations concernées seront supprimées du Contrat, sans que la validité ou l'opposabilité des autres stipulations n'en soient affectées.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Mis à jour le 20/06/2022 - Tous droits réservés

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