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Sound Fishing
Conditions Générales de Vente
Le présent document définit les droits relatifs à l'exploitation des dites œuvres (musiques et bruitages) commercialisées par l'entreprise Sound Fishing Bruitages, représentée par Nicolas Dubois, 5 rue Henri Moissan, 78600 Mesnil le Roi, France.
Sauf mention, les œuvres commercialisées par Sound Fishing Bruitages ne sont pas gérées par la SACEM et la SCPA. Ces organismes (SACEM, SCPA et autres) ne peuvent demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte au Licencié (l’acheteur). En cas de contrôle le Licencié peut justifier l'exploitation libre des œuvres en présentant une copie de sa licence personnelle d'exploitation.
L’entreprise Sound Fishing Bruitages est titulaire des droits d’exploitations des œuvres sonores qu’elle distribue. Ces droits lui permettent notamment d’octroyer des licences dans les limites définies à l’article 1.
Le Licencié ne bénéficie que d'une licence d'exploitation accordée selon les termes du présent contrat et ne détient aucun droit de propriété sur les oeuvres achetées à Sound Fishing Bruitages.
Après acceptation du présent contrat de licence et paiement de ou des œuvres téléchargées ou commandées sur le présent site, l’acheteur recevra, s’il le demande, en plus de ou des œuvres acquises, une licence d’exploitation nominative. Celle ci précisera selon les mêmes termes que le présent contrat, les droits et limites d’exploitation de l’œuvre par le licencié, ainsi que les références précises de celle-ci. La licence personnelle d'exploitation qu'il recevra comme précisé ci-dessus servira de justificatif en cas de contrôle.
- Article 1 : Licence d'exploitation
- En contrepartie du paiement intégral du prix des œuvres commandées à Sound Fishing Bruitages, le Licencié peut et à l'exclusion de toute autre utilisation utiliser les œuvres selon les modalités définies à l’Article 2. Tout autre usage que celui ou ceux précisés dans l’Article 2 implique l’accord préalable et explicite du représentant de Sound Fishing Bruitages. Le licencié est responsable et garant vis a vis de Sound Fishing Bruitages en ce qui concerne le respect des termes du présent contrat.
- Article 2 : Utilisation des œuvres
- Les œuvres sont destinées à l'habillage sonore de projets audio-visuels, multimédia, Internet et de façon large à tout projet culturel ou artistique.
- Article 3 : Limites d'utilisation
- Le Licencié n'est pas autorisé à céder ou revendre sa licence d'exploitation à un tiers. Sont également exclues de la licence d’exploitation la reproduction des œuvres en vue de leur commercialisation et la redistribution à titre gratuit ou payant.
- Article 4 : Exclusivité
- La présente licence n'accorde aucune exclusivité.
- Article 5 : Durée
- La présente licence n'a pas de limitation dans le temps.
- Article 6 : Etendue géographique
- La présente licence vaudra pour tout pays.
- Article 7 : Délai de rétractation
- Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les fichiers informatiques étant immédiatement reproductibles, l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.
- Article 8 : Garantie
- Sound Fishing Bruitages s’engage à remplacer tout support ou fichier livré défectueux.
- Article 9 : Droit applicable
- Le droit français est applicable au présent contrat.